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Actualité 18/05/2015

Le Bonus Logement aujourd'hui et à l'avenir

Comme expliqué dans notre article précédent, les déductions fiscales liées à l’habitation ‘propre’ sont désormais une matière régionale. Mais prenons un peu de recul par rapport à ceci et analysons les déductions auxquelles vous aviez droit auparavant, et l’impact de la régionalisation sur celles-ci.

Le bonus logement

Il existe aujourd’hui trois catégories principales de déductions pour vos crédits hypothécaires liés à l’immobilier :
· Le « Bonus-Logement » (auparavant fédéral, aujourd’hui régional ou fédéral),
· L’Epargne-Logement,
· L’Epargne à long terme.
Nous expliquons dans cet article les particularités liées au « Bonus-Logement ». Les deux autres déductions seront abordées dans les semaines à venir.

«Bonus Logement»
Cette déduction concerne les crédits hypothécaires souscrits à partir du 1/01/2005 pour une habitation unique et propre. Elle permet notamment de bénéficier d’une déduction d’impôt plus importante les 10 premières années du crédit (voir ci-dessous). Si vous possédez plusieurs habitations au moment de la souscription de l’emprunt, vous ne pouvez pas bénéficier du bonus logement. Certaines exceptions permettent cependant de posséder plusieurs habitations comme, par exemple, si l’habitation a été acquise par héritage et que le contribuable en est co-propriétaire et pas propriétaire unique.
 
L’emprunt doit avoir une durée minimale de 10 ans, doit avoir pour but de conserver ou d’acquérir un bien au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) et doit être hypothécaire.

Si l’habitation est toujours votre habitation ‘propre’, la déduction devient régionale (voir article précédent sur la notion d’habitation ‘propre’, devenue compétence des Régions). o La déduction sera fédérale pour les emprunts souscrits entre le 1/01/2005 (pour ceux qui ont un crédit conclu avant cette date avec application de l’ancien régime, celui-ci est maintenu) et le 31/12/2013 si l’habitation n’a aujourd’hui plus le statut d’habitation ‘propre’.

Si par contre un crédit a été souscrit depuis 2014 et que la maison n’avait pas le statut d’habitation ‘propre’ (exemple : vous alliez déménager, aviez déjà acheté votre nouvelle habitation mais n’aviez pas encore vendu votre ancienne habitation), elle ne pouvait pas prétendre au bonus-logement fédéral alors qu’elle pourra prétendre au bonus-logement régional (si toutefois la vente a lieu au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle du crédit).

D’un point de vue très pratique, les cases dans votre déclaration réservées aux déductions régionales commencent par le chiffre 3 ou 4 alors que les cases fédérales commencent par 1 ou 2.
 
QUEL AVANTAGE FISCAL ?
Jusqu’à l’an dernier, 2014, le bonus-logement permettait de déduire de son revenu imposable globalement les intérêts, les amortissements en capital de l’emprunt et les primes de l’assurance-vie liée à l’emprunt. L’économie fiscale était calculée au taux marginal d’impôt, c’est-à-dire la tranche d’imposition la plus haute (souvent 45% ou 50%).

A partir de cette année, il ne s’agit plus d’une déduction mais bien d’une réduction d’impôt au taux marginal. Concrètement, pour quelqu’un qui a un taux marginal de 45%, cela signifie que la réduction d’impôt est toujours égale à 45% de la prime. Par contre, comme le revenu global n’est plus diminué, d’autres économies fiscales peuvent disparaître (quotité exemptée plus faible pour les bas revenus, cotisation spéciale ONSS peut augmenter, droit au crédit d’impôt pour titres-service peut disparaître, etc).

Dès l’année prochaine, c’est-à-dire 2015 pour les crédits hypothécaires d’habitation unique et propre souscrits à partir du 01/01/2015, la réduction différera par Région !

Le taux de réduction d’impôt passe pour les crédits souscrits depuis 2015 à 40% pour la Flandre et la Wallonie et 45% pour Bruxelles. Il est intéressant de constater que ce sont les Régions les plus à mal financièrement qui garantissent aujourd’hui les systèmes les plus avantageux pour le futur. La question peut donc se poser de la viabilité d’un tel système à long terme.



Source : immovlan.be
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